J.O. Numéro 191 du 19 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12729

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Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0000092A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 4 août 2000, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire
M. Chenin (Gilles), en remplacement de M. Madignier (Pierre-Yves).